Émetteur : ANR & Ministère Fédéral Allemand de l’Éducation et de la Recherche (BMBF)
Date de cloture : 22/09/2022
Type : International
La France et l’Allemagne coopèrent depuis 1963 dans les domaines scientifiques et technologiques et, depuis 2019, ont intensifié leur coopération dans le domaine de la recherche et de la transformation numérique, notamment en matière d’IA et d’innovations de rupture. L’ANR et le Ministère Fédéral Allemand de l’Éducation et de la Recherche (BMBF) viennent de lancer un appel à projets franco-allemand en IA.
Le 22 janvier 2019, la France et l’Allemagne ont signé le traité d’Aix-la-Chapelle afin de
renforcer la coopération et l’intégration franco-allemande. Parmi les projets prioritaires prévus dans le cadre de l’application du traité figurait la création d’un « Réseau de recherche et d’innovation en matière d’intelligence artificielle ». En 2020, les deux pays ont signé une déclaration d’intention conjointe sur la création de ce réseau, réaffirmant ainsi la volonté d’unir leurs efforts sur la base de leurs stratégies nationales afin de créer un cadre propice à de nouveaux projets de coopération entre les mondes de la recherche et l’industrie.
Ce Réseau commun permettra en outre de mieux appréhender les besoins dans le domaine de l’IA et les résultats obtenus viendront enrichir les travaux dans ce domaine menés à l’échelle européenne et internationale.
L’appel à projets en IA 2022
Le second appel à projets bilatéral visant à encourager les collaborations en IA s’adressent aux domaines suivants :
- Transport et mobilité,
- Logistique et services,
- Énergie (en particulier énergie renouvelable),
- Environnement et protection des ressources,
- Technologies d’industrie et de production,
- Société.
Cet appel s’adresse à deux types de consortiums différents :
- Type 1 : Sont attendus des projets de recherche d’une durée maximale de quatre ans, entre au moins deux partenaires éligibles respectivement au financement de l’ANR et du BMBF. Pour l’ANR un établissement de recherche et de diffusion de connaissances, pour le BMBF un établissement de l’enseignement supérieur ou de recherche.
- Type 2 : Sont attendus des projets de recherche et développement, d’une durée maximale de 4 ans, entre au moins quatre partenaires éligibles respectivement au financement de l’ANR et du BMBF. Pour l’ANR un établissement de recherche et de diffusion de connaissances et une entreprise. Pour le BMBF un établissement de l’enseignement supérieur ou de recherche et une entreprise.
Critères d’éligibilité communs :
Les propositions de projet doivent s’inscrire dans un des deux types de projets de l’appel.
Si un organisme de recherche participe à plusieurs propositions de projets communs, chaque proposition doit prévoir des coordinateurs de projet différents.
Type 1 : Collaboration de Recherche
Chaque consortium doit être composé au moins :
- D’un partenaire français relevant de la catégorie Organismes de recherche et de
diffusion de connaissances au sens européen, - D’un partenaire allemand de type institut de recherche et / ou universitaire (définition
selon la réglementation allemande).
Type 2 : Recherche et Développement
Chaque consortium doit être composé d’au moins :
- Pour la partie française : d’au moins un partenaire français relevant de la catégorie
Organismes de recherche et de diffusion de connaissances au sens européen de l’ANR
et d’une Entreprise établie ou ayant un lien de rattachement avec la France (voir règlement financier) et demandant un financement par l’ANR dans le cadre du projet. - Pour la partie allemande : d’au moins un institut de recherche et ou universitaire etd’une entreprise (définition selon la réglementation allemande).
Caractère unique
Une proposition de projet ne peut être semblable en tout ou partie à une autre proposition
déposée à un appel en cours d’évaluation à l’ANR (tous appels à projets confondus, toutes
étapes d’évaluation confondues) ou ayant donné lieu à un financement par l’ANR. Le
caractère semblable entre deux Projets est établi lorsque ces Projets (dans leur globalité ou en partie) décrivent des objectifs principaux identiques ou résultent d’une simple adaptation.
Financement
Chaque partie financera l’appel à hauteur de 7 millions d’euros. Le budget demandé ne doit pas excéder 2,4 millions d’euros pour les projets de type 1 et 800 000 euros pour les projets de type 2.
Date de dépôt
Cet appel à projets se déroulera en une seule étape, les propositions de projets conjointes doivent être déposées sur les sites de dépôt de l’ANR et du BMBF avant le 22 septembre 2022 à 13h00.
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